- Décret exécutif n° 09-209 du 11 juin 2009, fixant les modalités d’octroi de l’autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans un réseau public d’assainissement ou dans une station d’épuration;
- Arrêté interministériel du 2 janvier 2012 fixant la liste des cultures pouvant être irriguées avec des eaux épurées;
- Décret exécutif 07-149 du 20 mai 2007 fixant les modalités de concession d’utilisation des eaux usées épurées à des fins d’irrigation;
- Norme algérienne N° 17683 concernant la Réutilisation des eaux usées épurées à des fins agricoles, municipales et industrielles;
- Loi n° 05 – 12 du 4 août 2005 relative à l’eau;
- Décret exécutif n° 10-23 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 fixant les caractéristiques techniques des systèmes d’épuration des eaux usées.
- Le décret exécutif n° 09-399 du 29 novembre 2009, publié au Journal Officiel de la République Algérienne n° 71 du 2 décembre 2009, établit les mécanismes de prévision des crues en Algérie.