Dernières décisions
Décision n° 01/D. CC/EI/23 du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 relative à l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 643 de la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative
Relative à l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 643 de la loi n° 08-09, modifiée et complétée, portant code de procédure civile et administrative.
Consulter - TéléchargerDécision n° 31/ D.C.C/E. I/22 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 26 octobre 2022 relative à l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 43 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune.
Relative à l'exception d’inconstitutionnalité de l’article 43 de la loi n° 11-10, modifiée et complétée, relative à la commune
Consulter - TéléchargerDécision n° 30/D.CC/E.I/22 du 1er Rabie Ethani 1444 correspondant au 26 octobre 2022 relative à l’exception d’inconstitutionnalité des articles 815, 826, 904, 905 et 906 de la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative
Relative à l'exception d'inconstitutionnalité des articles 815, 826, 904, 905 et 906 de la loi n° 08-09, modifiée et complétée, portant code de procédure civile et...
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Organisation de la 4e session de sensibilisation dans la wilaya d’EL-Oued sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité
La Cour constitutionnelle a organisé , le 22 octobre 2023, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, la 1ère session de sensibilisation dans la wilaya d'EL-Oued sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité
Organisation de la 3e session de sensibilisation dans la wilaya de Ghardaia sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité
La Cour constitutionnelle a organisé , le 15 octobre 2023, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, la 1ère session de sensibilisation dans la wilaya de Ghardaia sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité
Organisation de la 2e session de sensibilisation dans la wilaya de Tamanrasset sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité
La Cour constitutionnelle a organisé , le 30 Mai 2023, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement (PNUD), la 1ère session de sensibilisation dans la wilaya de Tamanrasset sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité
Organisation de la 1ère session de sensibilisation dans la wilaya de Bechar sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité
La Cour constitutionnelle a organisé , le 22 mai 2023, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, la 1ère session de sensibilisation dans la wilaya de Bechar sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité
la Cour constitutionnelle organise deux ateliers sur « le filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité » et « les mécanismes de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité »
la Cour constitutionnelle a organisé le 15 mars 2023, deux ateliers sur « le filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité » et « les mécanismes de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité », en collaboration entre la Cour constitutionnelle et le Programme des Nations unies pour le développement en Algérie (PNUD)
Organisation d’un atelier de formation au profit des avocats de la région de Constantine
La Cour constitutionnelle a organisé , jeudi 09 juin 2022, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, un atelier de formation, au profit des avocats de la région de Constantine, sur l’exception d’inconstitutionnalité, intitulé : Implication des professionnels de droit dans la mise en œuvre de L’exception d’inconstitutionnalité.
Organisation d’un atelier de formation, au profit des avocats de la région d’Oran
La Cour constitutionnelle a organisé , jeudi 19 mai 2022, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, un atelier de formation, au profit des avocats de la région d’Oran, sur l’exception d’inconstitutionnalité, intitulé : Implication des professionnels de droit dans la mise en œuvre de L’exception d’inconstitutionnalité.
