La Cour constitutionnelle a organisé , le 30 Mai 2023, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement (PNUD), la 1ère session de sensibilisation dans la wilaya de Tamanrasset sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité
Séance d’ouverture :
Mots d’ouverture :
Mot du Pprésident de la Cour constitutionnelle, lu en son nom par le membre de la Cour constitutionnelle, M. Abdelhafid Oussekine.
Mot de Mme Francesca Nardini, Représentante Résidente du Programme des Nations Unies pour le Développement en Algérie
Houcine Khellid, membre de l’Observatoire National de la Société Civile.
Mohamed Boudraâ, wali de la wilaya de Tamanrasset.
Cette session de sensibilisation comprenait deux (02) séances.
La première séance traite le rôle du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité dans la protection des droits et libertés constitutionnels : les droits et libertés de la catégorie des femmes et des jeunes.
Trois (03) interventions ont été présentées :
la première traite de « le développement du bloc des droits et libertés dans la constitution algérienne : les droits et libertés des deux catégories des femmes et des jeunes comme modèle
la seconde intervention sur la place de la société civile dans la Constitution algérienne et son rôle dans l’établissement des principes de la citoyenneté et de l’État de droit.
La troisième intervention intitulée « La globalité du mécanisme l’exception d’inconstitutionnalité et l’accès des femmes et des jeunes à la lumière des dispositions de la Constitution ».
La deuxième séance a abordé le rôle de la société civile, des associations des jeunes et des femmes et des avocats dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité et le renforcement des chances d’accès.
Cette séance comprenait trois (03) interventions :
La première intervention sur « le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité et son rôle dans la protection des droits et libertés constitutionnels ».
une deuxième intervention intitulée « Le rôle de l’avocat dans la mise en œuvre de L’exception d’inconstitutionnalité dans le cadre de la défense des droits et libertés constitutionnels du justiciable ».
La troisième intervention sur le rôle des acteurs de la société civile dans la mise en œuvre de L’exception d’inconstitutionnalité et dans la diffusion de la culture constitutionnelle.
