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Le portail de l’exception d’inconstitutionnalité

Organisation de la 4e session de sensibilisation dans la wilaya d’EL-Oued sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité

La Cour constitutionnelle a organisé , le 22 octobre 2023, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, la 1ère session de sensibilisation dans la wilaya d’EL-Oued sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité

Séance d’ouverture :

Mots d’ouverture :

Mot du Président de la Cour constitutionnelle, lu en son nom par le membre de la Cour constitutionnelle, M.  Ammar Boudiaf

Mot de Mme Meriem Allaoui, représentant le Programme des Nations Unies pour le Développement en Algérie (PNUD).

Mot de M. Abdelmalek BenLaouar , représentant l’Observatoire National de la Société Civile.

Mot du Wali de la wilaya d’El-oued,

Cette session de sensibilisation comprenait deux (02) séances.

La première séance traite le rôle du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité dans la protection des droits et libertés constitutionnels.

Trois (03) interventions ont été présentées :

La première traite de « le développement du bloc des droits et libertés dans la constitution au profit des deux catégories des femmes et des jeunes.

La seconde intervention sur la place de la société civile dans la Constitution algérienne et son rôle dans l’établissement des principes de la citoyenneté et de l’État de droit.

La troisième intervention intitulée « La globalité du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité et l’accès des femmes et des jeunes à la lumière des dispositions de la Constitution ».

 

La deuxième séance a abordé le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité et le renforcement des chances d’accès.

Cette séance comprenait trois (03) interventions :

La première intervention sur « le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité et son rôle dans la protection des droits et libertés constitutionnels ».

Une deuxième intervention intitulée « Le rôle de l’avocat dans la mise en œuvre de L’exception d’inconstitutionnalité dans le cadre de la défense des droits et libertés constitutionnels du justiciable ».

La troisième intervention sur « l’ouverture de la justice constitutionnelle aux individus et son rôle dans la consécration des principes de citoyenneté »


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