Actualités
Organisation de la 4e session de sensibilisation dans la wilaya d’EL-Oued sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité
La Cour constitutionnelle a organisé , le 22 octobre 2023, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, la 1ère session de sensibilisation...
ConsulterOrganisation de la 3e session de sensibilisation dans la wilaya de Ghardaia sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité
La Cour constitutionnelle a organisé , le 15 octobre 2023, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, la 1ère session de sensibilisation...
ConsulterOrganisation de la 2e session de sensibilisation dans la wilaya de Tamanrasset sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité
La Cour constitutionnelle a organisé , le 30 Mai 2023, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement (PNUD), la 1ère session de...
ConsulterOrganisation de la 1ère session de sensibilisation dans la wilaya de Bechar sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité
La Cour constitutionnelle a organisé , le 22 mai 2023, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, la 1ère session de sensibilisation...
Consulterla Cour constitutionnelle organise deux ateliers sur « le filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité » et « les mécanismes de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité »
la Cour constitutionnelle a organisé le 15 mars 2023, deux ateliers sur « le filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité » et « les mécanismes de traitement de...
ConsulterOrganisation d’un atelier de formation au profit des avocats de la région de Constantine
La Cour constitutionnelle a organisé , jeudi 09 juin 2022, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, un atelier de formation, au...
ConsulterOrganisation d’un atelier de formation, au profit des avocats de la région d’Oran
La Cour constitutionnelle a organisé , jeudi 19 mai 2022, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, un atelier de formation, au...
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